REFORME ET DEVELLOPEMENT DU SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE EN TUNISIE : LA PRODUCTION ET LE FINANCEMENT
V
LA PRODUCTION ET LE FINANCEMENT
A – INTRODUCTION
La culture du cinéma, l’enseignement et la formation et l’organisation du métier préparent le terrain à l’émergence d’une cinématographie. Par ailleurs, au sein de l’industrie cinématographique, la production peut être comparée à l’usine alors que l’exploitation serait le marché. Mais comme le cinéma est une expression artistique et un produit culturel, il ne saurait être détaché du contexte national dans lequel il évolue. Il est ainsi difficile d’imaginer un marché national d’importance sans production nationale de qualité.
La production cinématographique tunisienne a subi une chute qualitative et quantitative durant ces dernières dizaines d’années. Pendant les années 70 la Tunisie a servi d’exemple pour plusieurs cinématographies maghrébines pour fonder des mécanismes de productions efficaces et permanents. Cette chute est encore plus perceptible à côté de la relance du cinéma marocain et la hausse qualitative du cinéma algérien. Actuellement, la production est discontinue : la moyenne de deux longs-métrages par an est dérisoire comparée aux vingt films longs-métrages marocains produits en 2008. Et l’absence totale des films tunisiens dans les festivals internationaux d’envergure, dans les salles étrangères et dans la pensée mondiale du cinéma est le pendant de la présence remarquable et remarquée des films algériens : primés dans les trois plus importants festivals au monde, sortis en salles sur des dizaines de territoires et produisant une émulation théorique importante.
Depuis plusieurs années notre cinématographie souffre d’un cadre de faisabilité des films teinté d’une incohérence et d’un aléatoire handicapants. Cela est dû principalement à deux défaillances majeures :
Les disfonctionnements au niveau des aides octroyées par le Ministère de la Culture :
- La fréquence aléatoire des commissions compromet la mise en chantier organisée des projets et surcharge le travail de la commission elle-même.
- L’inexistence de logique ou de politique d’octroi installe un climat de suspicion et des dérives des parties en présences.
- Le manque de transparence au niveau des résultats (absence de compte-rendu et des motivations des choix) affaiblit considérablement la crédibilité de la commission et ne permet pas aux auteurs et aux producteurs d’améliorer leurs projets à la lumière des défaillances relevées dans leurs dossiers.
- L’absence de vérification des dossiers financiers des films et de la bonne gestion de l’aide octroyée laisse la place à toutes les dérives et toutes les spéculations qui peuvent s’en suivre quant son utilisation.
- L’absence d’encouragement des nouveaux talents engendre une crise importante d’emploi dans le milieu du cinéma ainsi qu’un frein à l’émergence d’un nouveau cinéma tunisien.
- L’absence de mise-en-œuvre de nouvelles sources de financement du cinéma engendre une focalisation et une monopolisation néfastes pour le Ministère de la Culture ainsi que pour la production tunisienne.
Les disfonctionnements au niveau de la production des films :
- L’absence de tout compte-rendu du déroulement de la production et de la gestion des fonds de l’état installe un climat de suspicion néfaste vis-à-vis des producteurs et par conséquent de tout le cinéma tunisien.
- L’inexistence de contrats types laisse la place à toutes sortes d’abus.
- Le manque de démarches actives de recherche de fonds autres que celui attribué par le Ministère de la Culture encourage des reflexes d’assistance et de dépendance.
- L’absence de toute régulation du métier et de barèmes salariaux favorise l’exploitation des jeunes diplômés et des personnes non-qualifiées.
Cette multitude de défaillances participe à l’installation d’un sentiment de fatalisme communément ressenti, elle ouvre la porte à beaucoup de dépassements de part et d’autre, fait stagner la production nationale quantitativement et qualitativement et fait de la mise en chantier d’un film tunisien un univers instable et fragilisant.
Un projet de réforme et de développement ne saurait donc se faire sans l’articulation de trois axes principaux essentiels : Revoir le système de subvention, responsabiliser le secteur, diversifier les sources de financements.
B - PROPOSITIONS :
Au niveau du fonctionnement des commissions d’octroi des subventions.
1 – Refonder le système des subventions
Le futur Centre Tunisien de la Cinématographie aura à charge de subventionner les productions cinématographiques. Pour ce faire, une refonte à tous les niveaux du système actuel est primordiale.
Tout d’abord, il faudrait organiser, réguler et rendre transparent de manière précise et efficace ce mécanisme devenu aujourd’hui totalement désuet et contre-productif : son statut, son esprit, sa logique, sa composition, sa régularité, etc., tout cela doit être revu et corrigé. Ensuite, prévoir des « rapporteurs » : membres de la commission dont la tâche est de faire le lien entre la commission et les dépositaires des dossiers. L’organisation de rencontres entre ces rapporteurs et l’auteur et /ou producteur visent à mieux connaître les intentions de l’auteur et la spécificité de son projet mais aussi à pouvoir apporter des éclaircissements à la commission en cas de besoin. La création de ce lien entre les commissions et les dépositaires de projets contribuerait vivement à diminuer l’opacité qu’entoure la commission et permettraient aux auteurs de mieux défendre et développer leurs projets. De plus, prévoir la publication de compte-rendu des commissions pour donner la possibilité pour les auteurs ou les producteurs d’accéder à un aperçu des motivations des décisions de la commission et à ses conseils et recommandations. Enfin, créer une sous-commission technique dont l’intervention à différentes phase de la production du film et cela dés le moment dés la signature de la convention entre le Centre Tunisien de la Cinématographie. Le suivi du film assuré par cette commission garantira ainsi la bonne gestion de l’aide conformément au plan de financement présenté.
2 – Encourager l’éclosion de nouveaux talents
Par la création de certains mécanismes au sein du nouveau système de subvention, l’émergence de nouveaux talents et le renouvellement des compétences pourrait être facilité. Ainsi, des collèges spéciaux pour les premières et secondes œuvres pourront être mis en place favorisant les nouveaux cinéastes, auteurs, producteurs et facilitant leur intégration active et créatrice dans le milieu.
N.B. : Une proposition d’un modèle d’organisation et de réglementation des subventions évoquées sera développée en détail dans l’annexe de la partie production : page 42.
Au niveau des sociétés de production.
3 – Responsabiliser les producteurs
Ces derniers devront fournir un plan de financement détaillé au dépôt du dossier à la commission d’octroi ainsi qu’un état des lieux des dépenses effectuées à la sous-commission technique. Cette régulation de la bonne gestion de la subvention pourrait être évaluée à l’aide des repères suivants :
- Fidélité au plan de financement à la base duquel l’aide a été octroyée.
- Cohérence de l’état des dépenses effectuées pendant la production du film. En cas de l’avènement de modifications dans le budget ou les phases de production, des justificatifs devront être fournis pour attester de la nécessité ou de l’utilité des ces modifications.
- Aboutissement du film dans les conditions et critères convenus dans le dossier déposé (support de tournage, durée du tournage, etc.)
4 – Encourager les sociétés de productions actives et qui s’ouvrent à des financements variés
Cet encouragement peut se traduire par une prime annuelle aux sociétés de productions les plus audacieuses ou celles qui se sont investis dans la production de films de jeunes cinéastes sans les subventions du Centre Tunisien de la Cinématographie.
5 – Faire participer les producteurs tunisiens aux accords de coopération avec d’autre pays
Cela peut entre autre se faire par la création de cadre de partenariat entre des sociétés tunisiennes et des sociétés de productions étrangères, ces cadres leurs fournirons des facilités légales et financières de coopérations.
Au niveau de la diversification du financement du cinéma en Tunisie.
6 – Obliger légalement les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès Internet et les chaînes de télévision à participer au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
Un des maillons faibles du cinéma tunisien est l’absence de soutien des chaînes de T.V. privées. Un quota de participation est non seulement nécessaire, mais se justifie par le fait que ces diverses institutions profitent (ou profiteront) de l’existence du produit cinématographique, et qu’il est donc normal qu’elles participent à son financement (coproduction ou achat de droits de diffusion) mais avec un caractère obligatoire pour les Télécoms et les fournisseurs d’accès Internet.
7 - Mettre en place un mécanisme communément appelé « tax shelter »
Pratiqué en Belgique, ce mécanisme est destiné à permettre aux entreprises de participer au financement des films, sans que leur part de financement n’excède 30% de manière individuelle et 50% en pool, avec un plafond d’investissement de 600 000 DT. Ce mécanisme peut prendre la forme suivante : L’entreprise ou le Pool participe au financement d’un film par des apports financiers repartis entre emprunt (Max 50%) et coproduction (Min 50%). La partie emprunt est directement remboursable (au moment de la sortie commerciale du film) par la ou les sociétés de productions impliquées, tandis que la partie Coproduction est remboursable par le biais de recettes à provenir de l’exploitation future du film par tous modes et sur tous territoires. L’avantage pour l’entreprise réside en une déductibilité fiscale égale à 150% du montant investi, soit au maximum 900 000 DT, en plus des recettes possibles liées à la réussite commerciale de l’œuvre produite.
8 – Créer des institutions bancaires spécialisées dans la production de l’image
Cette mesure faciliterait considérablement l’activité des sociétés de productions, en leur permettant de mettre en place des crédits productions ou des lignes Dailly (facilités de caisse et escompte). Ainsi des sociétés jeunes et n’ayant pas de surface financière importantes pourraient se lancer dans des projets plus ambitieux (idem pour des sociétés plus grandes qui pourraient revoir leurs ambitions à la hausse).
9 – Délivrer des agréments aux établissements de crédits pour proposer des produits financiers destinés au financement du cinéma et de l’audiovisuel (type Sofica en France)
Le mécanisme peut être le suivant : Les établissements de crédits intéressés allouent une enveloppe (de fonds collectés) destinée à être investie dans le développement, la production ou la distribution d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sous forme de coproduction avec des sociétés agréées. Cette enveloppe est divisée en parts égales et est ensuite commercialisée via le réseau de distribution des banques, au même titre que tout autre produit financier. L’investissement étant à risque, un avantage fiscal est assuré aux investisseurs (même mécanisme que la fiscalité de l’assurance vie pour les particuliers, avec déduction du revenu net imposable à hauteur des investissements dans une limite assez élevée, par exemple 10 000 DT). Pour l’établissement de crédit agréé, nous pouvons imaginer un système d’exonération fiscale des produits générés. Ces derniers récupèrent leur apport sur les recettes provenant de l’exploitation du film via un couloir prioritaire de remboursement.
C - CONCLUSION
La production et le financement des films sont donc les chevilles ouvrières de la cinématographie. Leur situation en Tunisie est à l’image de la globalité du cinéma : dans une dégradation aigue : un système de subventions pervertit et inefficace, une crise de confiance et de compétence des producteurs et des moyens de financements quasi inexistants. Tous ces paramètres engendrent automatiquement, depuis une dizaine d’année ou plus, une quantité restreinte et stagnante des films et une qualité globalement en deçà des espérances et du potentiel tunisien.
L’important n’est donc pas d’augmenter quantitativement la production annuelle tunisienne des films en augmentant l’enveloppe des subventions étatiques. Le préalable à une hausse quantitative et qualitative des films est l’articulation de trois paramètres : la création de mécanismes de subventions, de productions et de financements à même de garantir l’assainissement de tout l’environnement de la fabrication d’une œuvre cinématographique.
Mais si les films sont produits davantage et qu’ils sont globalement meilleurs que leurs prédécesseurs, comment va-t-on les regarder, les partager, les recevoir en noter fort-intérieur ? La production et le financement ne peut pas se développer sans moyens massifs et fiables de diffusion et de visionnage des films. Il ne peut y avoir d’usine si le marché est inexistant. La diffusion et la transmission de l’œuvre cinématographique est donc dans la lignée évidente de celle de sa fabrication.
ANNEXE PARTIE PRODUCTION ET FINANCEMENT :
PROPOSITION DE MODALITES DE FONCTIONNEMENT
POUR LES COMMISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT
A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Mécanismes d’accompagnement financier des œuvres cinématographiques (fiction, documentaire, animation et expérimental)
Ce sont les mécanismes d’accompagnement financier d’un projet cinématographique depuis l’écriture du scénario jusqu’à sa sortie en salles en Tunisie et à l’étranger.
I – Accompagnement à l’écriture et à la réécriture d’un scénario de long-métrage :
De part son caractère déclencheur de toute œuvre cinématographique, l’écriture du scénario est une étape délicate nécessitant, comme toute autre étape de fabrication d’un film, sa part de réflexion et d’élaboration. En ce sens, l’absence du métier de scénariste est aussi symptomatique de la crise que traverse le paysage cinématographique tunisien.
L’émergence d’une génération de scénaristes est primordiale dans la perspective de la réforme et du développement du cinéma tunisien. D’où la nécessité d’instaurer un statut légal du métier de scénariste dans le cadre de la réorganisation du métier. La nécessité aussi de stimuler l’imagination par la création d’un système d’accompagnement lui offrant des conditions de création favorables.
Ce système d’accompagnement comporte deux volets :
- L’accompagnement à l’écriture :
A partir d’une idée originale, d’une œuvre littéraire préexistante ou d’un traitement, un auteur peut bénéficier d’une subvention qui lui permettra de financer les travaux d’écriture, de recherche, de documentation et d’adaptation nécessaires à l’élaboration d’un scénario de long-métrage.
Cette subvention est octroyée après sélection par la commission d’écriture qui se charge aussi du suivi de l’évolution de l’écriture du scénario.
Un auteur ne peut présenter qu’un seul projet de scénario par commission.
A / Composition du dossier pour l’accompagnement à l’écriture :
L’auteur (ou les coauteurs) doit déposer un dossier comportant les éléments suivants :
- Un synopsis (1 à 2 pages)
- Un traitement (7 à 10 pages)
- Une note d’intention
- Un C.V.
- Facultatif : tout autre document susceptible de consolider son dossier
B / Composition et fonctionnement de la commission d’accompagnement à l’écriture :
La commission se réunit une fois par an.
La commission est composée de 03 membres nommés pour un an.
L’obtention de la subvention à l’écriture se fait en deux temps :
- Une présélection sur dossier.
- Une sélection sur entretien.
Après présélection des dossiers, l’auteur (ou les coauteurs) est amené à effectuer un entretien avec la commission pour mieux défendre son projet et exposer oralement ses intentions.
C / Montant et suivi de la subvention à l’écriture :
Son montant est fixé à : 15.000 DT, alloués à chaque projet, sous forme de trois tranches chacune de 5000dinars.
Une moyenne de 15 projets de scénario par commission peuvent être accompagnés.
Une fois la subvention octroyée, la commission prévoit des rencontres individuelles et périodiques avec l’auteur (ou les coauteurs) pour accompagner l’évolution de l’écriture du scénario.
L’auteur (ou les coauteurs) s’engage auprès de cette commission à livrer un scénario fini dans un délai ne dépassant pas un an.
Si le scénario n’est pas achevé dans ses délais, le scénariste n’aura plus droit de déposer de nouveaux dossiers jusqu’à la finition de celui déposé.
- L’accompagnement à la réécriture :
Lorsqu’un producteur et un auteur se réunissent autour d’un scénario et que le projet d’en faire un film voit le jour, une des alternatives qui s’offrent à eux est de postuler pour obtenir un accompagnement à la production.
Cette commission est habilitée dans le cadre de ses prérogatives à octroyer l’accompagnement à la réécriture à tout projet nécessitant selon elle un travail complémentaire du scénario.
Cet accompagnement à la réécriture ne peut être accordé que par la commission d’accompagnement à la production, il ne peut pas être obtenu en dehors de son avis.
Cette subvention n’est octroyée qu’une seule fois par projet. La commission d’écriture, une fois réception du scénario, se charge du suivi de sa réécriture. Sachant que les délais impartis à la réécriture du scénario ne sont pas limités et qu’ils sont laissés à la seule appréciation de la commission d’accompagnement à l’écriture.
Le montant de la subvention à la réécriture est fixé par la commission de l’accompagnement de la production suivant la nature du projet et se basant sur leur rapport de lecture transmis à la commission d’accompagnement à l’écriture.
La subvention d’accompagnement à la réécriture est octroyée au producteur mais devra être exclusivement consacrée aux travaux liés à la finalisation du scénario.
En cas d’obtention d’une subvention d’accompagnement à la production, le montant de la subvention d’accompagnement à la réécriture sera soustrait du montant global.
II – Accompagnement à la production d’un court-métrage
Un court métrage est toute œuvre cinématographique (fiction, documentaire, animation, expérimentale) d’une durée qui ne dépasse pas 59 minutes (générique compris) conçu par tous les moyens de fabrication et de création de l’image et du son.
Un court-métrage professionnel est un court métrage produit dans le cadre d’une société de production cinématographique.
- Mini-subvention pour les premiers et seconds courts métrages subventionnés
Le renouvellement de tout secteur d’activité est un signe de sa vitalité, il est donc important de favoriser l’émergence de nouveaux regards dans la production cinématographique tunisienne.
Etant donné le nombre croissant des jeunes diplômés des écoles d’audiovisuel en Tunisie et l’avènement de l’outil numérique comme une nouvelle forme d’expression et de production, ce renouvellement s’impose de lui-même comme une donnée naturelle à prendre impérativement en compte.
Cette mini-subvention s’inscrit logiquement dans cette perspective : elle est destinée aux personnes fraichement introduites dans le milieu professionnel du cinéma.
L’occasion de permettre à des diplômés d’être des chefs de départements dans ces projets peut assurer la relève chez les techniciens et faire émerger les futurs hommes du cinéma tunisien.
A / Critères pour bénéficier de la mini-subvention :
| PROFIL | CRITERES | |
| SOCIETE DE PRODUCTION OU PRODUCTEUR
| - 2 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels autofinancés. | |
| REALISATEUR | - Diplômé en assistanat / réalisation d’une école agréée spécialisée en audiovisuel. | - 2 stages professionnels sur des films de cinéma. |
| - Diplômé dans d’autres spécialités d’une école agréée spécialisée en audiovisuel. | - 1 court-métrage professionnel réalisé. | |
| - Autres cas | - 2 courts-métrages professionnels réalisés. | |
B / Composition du dossier pour la mini-subvention :
Le producteur doit fournir les éléments suivants
- Un accord de principe entre le producteur et l’auteur et/ou réalisateur
- Un synopsis
- Un scénario
- Une note d’intention de l’auteur et/ou réalisateur
- Une note d’intention du producteur
- Une note de traitement
- Le C.V. de l’auteur et/ou réalisateur
- Le C.V. du producteur
- Un plan de financement
- Un devis
- Facultatif : tout autre document susceptible de consolider son dossier
C / Composition et fonctionnement de la commission de la mini-subvention :
La commission se réunit trois fois par an.
La commission est composée de 05 membres nommés pour un an (essentiellement des jeunes du cinéma).
D / Montant de la mini-subvention :
Le montant est plafonné à 25.000 DT (représentant les 70% du budget global) accordée à un minimum de 5 projets par commission.
- Accompagnement au court-métrage
A / Critères pour bénéficier de la subvention :
| PROFIL | CRITERES | |
| SOCIETE DE PRODUCTION OU PRODUCTEUR
| - 2 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels. | |
| REALISATEUR | - Diplômé en assistanat / réalisation d’une école agréée spécialisée en audiovisuel. | - 2 stages professionnels sur des films de cinéma. - 1 court-métrage professionnel réalisé. |
| - Diplômé dans d’autres spécialités d’une école agréée spécialisée en audiovisuel. | - 2 court-métrage professionnel réalisés. | |
| - Autres cas | - 3 courts-métrages professionnels réalisés. | |
B / Composition du dossier pour la subvention
Le producteur doit fournir les éléments suivants
- Un accord de principe entre le producteur et l’auteur et/ou réalisateur
- Un synopsis
- Un scénario
- Une note d’intention de l’auteur et/ou réalisateur
- Une note d’intention du producteur
- Une note de traitement
- Le C.V. de l’auteur et/ou réalisateur
- Le C.V. du producteur
- Un plan de financement
- Un devis
- Facultatif : tout autre document susceptible de consolider son dossier
C / Composition et fonctionnement de la commission de la subvention :
La commission se réunit trois fois par an.
La commission est composée de 05 membres nommés pour un an.
D / Montant de la subvention :
Le montant est plafonné à 60.000 DT (représentant les 70% du budget global) accordée à un minimum de 5 projets par commission avec un quota minimum de premières œuvres fixé à 30%.
III – Accompagnement à la production d’un long-métrage
Un long-métrage est toute œuvre cinématographique (fiction, documentaire, animation, expérimentale) d’une durée qui dépasse 60 minutes (générique compris) conçu par tous les moyens de fabrication et de création de l’image et du son.
Un long-métrage professionnel est un long-métrage produit dans le cadre d’une société de production cinématographique.
- Premier Collège : premières et deuxièmes œuvres
Dans la lignée de la mini-subvention du court-métrage et pour encourager au mieux le passage de la forme courte à celle longue, un palier supplémentaire devra être conçu afin d’assurer la transition : ce palier est le premier collège de l’accompagnement à la production du long métrage. Ce premier collège est destiné aux premières et secondes œuvres de longs métrages.
A / Critères pour bénéficier de l’accompagnement à la production premier collège :
| PROFIL | CRITERES |
| SOCIETE DE PRODUCTION OU PRODUCTEUR
| - 3 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels. |
| REALISATEUR | - 3 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels. |
B / Composition du dossier pour de l’accompagnement à la production premier collège :
Le producteur doit fournir les éléments suivants
- Un accord de principe entre le producteur et l’auteur et/ou réalisateur
- Un synopsis
- Un scénario
- Une note d’intention de l’auteur et/ou réalisateur
- Une note d’intention du producteur
- Une note de traitement
- Le C.V. de l’auteur et/ou réalisateur
- Le C.V. du producteur
- Un plan de financement
- Un devis
- Facultatif : tout autre document susceptible de consolider son dossier
C / Composition et fonctionnement de la commission de l’accompagnement à la production premier collège :
La commission se réunit trois fois par an.
La commission est composée de 07 membres nommés pour un an.
D / Montant de l’accompagnement à la production premier collège :
Le montant est plafonné à 300.000 DT (représentant les 60% du budget global) accordée à un minimum de 2 projets par commission, répartis comme suit : 60% pour les premières et 40% pour les deuxièmes œuvres.
N.B. :
Seules les premières œuvres sont obligées de passer par le premier collège. Pour les secondes œuvres, elles ont le choix de postuler pour ce collège-ci comme pour le deuxième collège
- Deuxième collège
A / Critères pour bénéficier de l’accompagnement à la production deuxième collège :
| PROFIL | CRITERES |
| SOCIETE DE PRODUCTION OU PRODUCTEUR
| - 3 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels. |
| REALISATEUR | - 3 courts-métrages ou 1 long-métrage professionnels. |
B / Composition du dossier pour de l’accompagnement à la production deuxième collège :
Le producteur doit fournir les éléments suivants
- Un accord de principe entre le producteur et l’auteur et/ou réalisateur
- Un synopsis
- Un scénario
- Une note d’intention de l’auteur et/ou réalisateur
- Une note d’intention du producteur
- Une note de traitement
- Le C.V. de l’auteur et/ou réalisateur
- Le C.V. du producteur
- Un plan de financement
- Un devis
- Facultatif : tout autre document susceptible de consolider son dossier
C / Composition et fonctionnement de la commission de l’accompagnement à la production deuxième collège :
La commission se réunit trois fois par an.
La commission est composée de 07 membres nommés pour un an.
D / Montant de l’accompagnement à la production deuxième collège :
Le montant est plafonné à 900.000 DT (représentant les 45% du budget global) accordé à un minimum de 5 projets par commission et donné après bouclage du plan de financement.
NB :
Si un premier film est autofinancé, il a le choix de postuler dans les deux collèges.
IV - Accompagnement à la finition
Aide donnée aux films après tournage pour effectuer les tâches techniques de postproduction qui restent à effectuer pour achever totalement la production, selon le devis des tâches qui restent à faire, pour les courts et longs qui n’ont pas obtenu l’accompagnement à la production.
Les films ayant obtenu un accompagnement à la production peuvent obtenir un accompagnement à la finition de façon exceptionnelle et sur dossier présentant des pièces justificatives d’une augmentation imprévisible du budget.
V - Achat culturel
Destiné à tout film qui n’a pas obtenu d’accompagnements ni à la production ni à la finition.